Entreprises,

Instauré pour l’ensemble des élèves de seconde générale et technologique dès juin 2024, c’est une séquence d’observation en milieu professionnel qui vise à sensibiliser les élèves au monde professionnel, développer leur sens de l’engagement et de l’initiative et contribuer à leur projet d’orientation scolaire et professionnel.​

Elle se déroule les deux dernières semaines de juin et est encadrée par une convention qui précise notamment les activités prévues, les compétences visées et les modalités d’évaluation, signée par l’organisme d’accueil et le chef d’établissement.​

C’est un élément obligatoire de la scolarité de l’élève inscrit en classe de seconde générale et technologique.

Sous statut scolaire, les élèves restent sous l’autorité de leur chef d’établissement, en lien avec un personnel référent dans l’établissement, et sont accompagnés durant la période en milieu professionnel par un tuteur. Par les termes de la convention, la structure d’accueil s’engage à confier certaines tâches à l’élève et à veiller à ce qu’elles ne mettent pas en cause sa sécurité.​

L’élève et son tuteur disposent pendant toute la période d’un contact joignable dans l’établissement scolaire. Le tuteur prévient l’établissement sans délai, en cas de défaut d’assiduité de l’élève ou de maladie.​

 ​

La/le responsable de l’organisme d’accueil doit prendre les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu’elle sera engagée :​

• soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l’entreprise ou à l’organisme d’accueil à l’égard de l’élève ;​
• soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit au titre de la « responsabilité civile entreprise » ou de la « responsabilité civile professionnelle, » un avenant relatif à l’accueil d’élèves.​

La/le chef(fe) de l’établissement d’enseignement doit contracter une assurance couvrant la responsabilité civile des élèves placés sous sa responsabilité pour les dommages qu’ils pourraient causer à l’occasion de la séquence d’observation en milieu professionnel, ainsi qu’en dehors de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil, ou sur le trajet menant, soit au lieu où se déroule la visite d’information ou la séquence d’observation, soit au domicile.​

L’élève (et en cas de minorité ses représentants légaux) doit souscrire et produire une attestation d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer ou qui pourraient lui advenir en milieu professionnel.