Les mentions légales du site Le Bon Stage

1. Édition du site 

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Propriétaire du site : LES ENTRETIENS DE L’EXCELLENCE CLUB XXI E SIECLE 9 BIS RUE DE VEZELAY 75008 PARIS 

Identification de l’entreprise : ASSOCIATION LES ENTRETIENS DE L’EXCELLENCE CLUB XXI E SIECLE 9 BIS RUE DE VEZELAY 75008 PARIS 

Hébergeur :  SAS WP SERVEUR – 20 rue Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne 

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Meaux sous le numéro 808 840 474 et titulaire du numéro de TVA FR86808840474, représentée par Philippe Barouk. Contact : contact@wpserveur.net ou 09 72 49 72 64 

  • Délégué à la protection des données : à venir. 
  • Directeur de la publication : Catherine DELISLE, Déléguée Stages, Les Entretiens de l’Excellence 

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

LES ENTRETIENS DE L’EXCELLENCE CLUB XXI E SIECLE 9 BIS RUE DE VEZELAY 75008 PARIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera passible de sanctions civiles et pénales, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, prévoyant une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans et une amende de 300 000 euros. 

3. Limitations de responsabilité

En tant qu’hébergeur de contenus, LES ENTRETIENS DE L’EXCELLENCE CLUB XXI E SIECLE n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sauf s’il a été informé de leur caractère illicite et qu’il n’a pas agi promptement pour les retirer ou en bloquer l’accès (article 6-I-2 de la LCEN). 

Il ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lebonstage.org/. 

LES ENTRETIENS DE L’EXCELLENCE CLUB XXI E SIECLE 9 BIS RUE DE VEZELAY 75008 PARIS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.lesentretiens.org/. 

LES ENTRETIENS DE L’EXCELLENCE CLUB XXI E SIECLE 9 BIS RUE DE VEZELAY 75008 PARIS s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.lebonstage.org/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. 

Une adresse mail est à la disposition des utilisateurs pour nous contacter : contact@lebonstage.org 

LES ENTRETIENS DE L’EXCELLENCE CLUB XXI E SIECLE 9 BIS RUE DE VEZELAY 75008 PARIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, LES ENTRETIENS DE L’EXCELLENCE CLUB XXI E SIECLE 9 BIS RUE DE VEZELAY 75008 PARIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 

4. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), l’utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée. 
Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPD) : à venir. 

En cas de désaccord, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). 

5. Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction. 

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